Comprenant beaucoup d’autres domaines, tels que la séparation de corps, l’autorité parentale, le droit de garde, l’adoption, les donations entre époux ou le PACS, le droit de la famille se concentre surtout sur ces domaines :
Il existe en France quatre différentes formes de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce sur acceptation de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugale et divorce pour faute. Chacune obéit à ses propres règles.
Je vous accompagne dès le début quand il faut peut-être encore évaluer le divorce à choisir, ainsi que dans la procédure de divorce et le cas échéant la phase post-divorce concernant la liquidation du régime matrimoniale.
Souvent plus important sont les conséquences du divorce. Celles-ci commencent même avant la prononciation du divorce, car il existe un devoir de secours entre les époux qui peut donner droit à une pension alimentaire pendant la procédure de divorce. En outre, la pension alimentaire pour les enfants du couple est due aussi.
Mais, bien que la pension alimentaire concerne dans la plupart des cas les époux et leurs enfants mineurs, elle a aussi son importance pour les relations entre les enfants majeurs et leurs parents âgés ou leurs grands-parents. Ceux-ci peuvent également avoir droit à une pension alimentaire contre leurs enfants majeurs.
Etant votre avocat, je vous aide à obtenir la pension alimentaire à laquelle vous avez droit, mais aussi à vous défendre contre des demandes de pension alimentaire non justifiées.
Il en est de même en ce qui concerne la prestation compensatoire. La prestation compensatoire est une autre question patrimoniale importante et litigieuse lors d’une procédure de divorce. Elle est une compensation pour les désavantages financiers d’un époux suite au divorce, par exemple parce que pendant le mariage il est resté à la maison pour garder les enfants au lieu de poursuivre sa carrière professionnelle. Toutefois, la prestation compensatoire n’est pas un sujet si simple que cela quand on arrive aux détails. Cela concerne entre autres le montant de la prestation compensatoire qui fait régulièrement objet de désaccord entre les parties.
Mon cabinet traitant souvent des dossiers en droit de la famille international, vous profiterez aussi de mon expérience dans ce domaine si votre mariage ou divorce présente un lien avec un autre pays. Non seulement la prestation compensatoire peut être beaucoup inférieure dans d’autres pays, elle peut même être exclue, car elle n’est pas connue dans tous les systèmes de droit. Pour cela, il est important de connaître les dispositions du droit de la famille international, ainsi que le droit s’appliquant à la question de la prestation compensatoire, afin d’obtenir le bon résultat pour vous.
La liquidation du régime matrimoniale concerne le destin du patrimoine des époux (comptes, immeubles, investissements pendant le mariage) et se réalise dans l’essentiel après la prononciation du divorce. Pourtant, il faut se poser des questions déjà avant.
Le régime matrimonial légal en France est la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, vous avez le droit de choisir un autre régime matrimonial par contrat de mariage.
A cette fin, vous pouvez me consulter et nous évaluerons ensemble, quel est le régime matrimonial le plus convenant pour vous.
Comme pour les autres questions en droit de la famille, vous pourrez profiter de l’expérience du cabinet en droit de la famille international concernant le régime matrimonial. Vous pouvez être concernés par exemple si vous avez au moins deux nationalités différentes, si vous avez vécu dans un autre pays pendant le mariage ou y possédez un immeuble.
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